Afrique du Sud
Loi sur les mariages coutumiersLoi sur le divorceAngola
Code de la famille (source :
legis-palop, janvier 2009 )
Loi sur le mariage (ibidem)
Loi sur le divorce (ibidem)
Bénin
Convention
bilatérale
Présentation
du code de la famille voté en 2002
Code de la famille
Burkina
Faso
Convention
bilatéraleCode des personnes et de la famille (source : avocat, mars 2011)
Burundi
Code de la famille
(source : portail
du droit francophone, novembre 2008)
Cameroun
Convention
bilatéraleExtraits du code civil
sur le divorce (source : avocat, mars 2009),
sur l'adoption (source officielle, sept 2011), sur la
filiation (source officielle, oct 2011)
Ordonnance de 1951 sur
l'état-civil (acquis en août 2010)
Centrafrique
Convention
bilatérale
Comores
Code de la famille (acquis en février 2011)
Congo-Brazzaville
Convention
bilatérale avec la République populaire du Congo, dite
Congo-Brazzaville.
Code de la famille :
1ère partie,
2ème partie
Congo-Kinshasa
Commentaire
d'un code de la famille récemment promulgué, apparemment
publié au
Journal Officiel de la République démocratique du Congo,
dite Congo-Kinshasa, ex-Zaïre. (source : avocat, septembre 2008)
Code de la famille :
table des matières,
livre I,
livre II,
livre III (de la famille),
livre IV,
livre V. (source : site
Leganet.cd, novembre 2008)
Côte
d'Ivoire
Convention
bilatérale
Code civil
Djibouti
Convention
bilatérale
Code de la
famille (source :
site
officiel de la République de Djibouti, octobre 2008)
République dominicaine
Loi sur le divorceLoi modificative de la loi sur le divorceSite privé sur le divorce
Egypte
Convention
bilatérale
Articles du code civil sur le DIP (source officielle, juin 2010)
Article
sur le conflit de lois en Egypte par M.
Aldeeb Abu Sahlieh
Emirats
Arabes Unis
Convention bilatéraleEthiopie
Code de la famille
Gabon
Convention
bilatéraleCode civil (source :
Library of Congress, septembre 2009)
Gambie
Loi sur les relations entre parents et enfants (obligations alimentaires, garde, paternité)
Guinée (Conakry)
Code civil : voir notamment la règle de conflit à l'article 9 (source :
Association d'échanges juridiques et culturels avec l'Afrique francophone, novembre 2008)
Guinée-Bissau
Loi sur le divorce (source :
legis-palop, janvier 2009 )
Kenya
Loi sur le mariageLoi sur le mariage chrétienLoi sur le mariage hindouLoi sur le divorce
Madagascar
Convention
bilatérale
Loi sur le
mariage, le divorce, les régimes matrimoniaux (source :
magistrat malgache, janvier 2009)
Loi sur les régimes matrimoniaux commentée (même source)
Loi sur le
droit international privé (source : magistrat malgache, octobre 2008)
Mali
Convention
bilatérale et son
décret de
publication
; voir surtout l'article 18 sur la transmission des jugements aux fins
de transcription et les articles 31 et suivants sur l'exequatur.
Code du mariage et de
la tutelle
(
site officiel, nov 2008)
Code de la parenté (
site officiel, fév 2012)
Maurice
Code
civil (source : avocat via magistrat, octobre 2008)
Mauritanie
Convention
bilatérale et son
décret de
publication
Code
du statut personnel (source :
site officiel,
octobre 2008)
Etude
sociologique sur le divorce réalisée en 2002 par le
secrétariat d'Etat à la condition féminine
Mozambique
Loi sur la famille (source :
legis-palop, janvier 2009 )
Namibie
Loi sur l'égalité des époux (
site officiel, novembre 2008)
Niger
Convention
bilatérale
La coutume
en droit de la famille (étude de 1998 publiée sur le site du
Journal of Legal Pluralism
de l'université de Birmingham)
Nigéria
Marriage
Act 1990
Matrimonial
causes Act 1990
Child's rights act 2003
Loi sur l'adoption de l'état de Lagos (source associative, mars 2011)
Ouganda
Divorce act (source :
ULII, juin 2010)
Marriage actMarriage and Divorce of Mohammedans ActMarriage and Divorce of Africans ActForeign judgments actHindu marriage and divorce actRwanda
Code civil :
titre préliminaire et droit de la famille : voir les règles de conflit aux articles 11 et 293 à 295 ;
régimes matrimoniaux (source :
site officiel, janvier 2009)
Sénégal
Convention
bilatérale et son
décret de publication.
Code
de la famille : scindé en quatre fichiers :
1ère
partie avec table des matières,
2e partie,
3e partie,
4e partie
; voir notamment dans la 4ème partie les articles 841 et 849
sur la loi
applicable aux Sénégalais.
Tchad
Convention
bilatérale
Togo
Convention
bilatéraleCode civil (source :
site officiel, janvier 2009)
Code des personnes et de la famille (ibidem)
Zambie
Marriage act,
Foreign judgments act (source :
SAFLII, juin 2010)
Zimbabwe
Loi sur les contrats anténuptiaux (source :
site du parlement, juin 2010)
Loi sur le mariage coutumierLoi sur le mariage Loi sur le divorceLoi sur l'enlèvement d'enfantsLoi sur les régimes matrimoniauxLoi sur l'autorité parentale
Loi sur la coopération judiciaire (ibidem, mai 2011)
