Arménie
Code de la famille (source :
site du parlement, novembre 2008)
Code civil : voir les règles de conflit à la division 12
Australie
Information pratique délivrée par l'ambassade de France
Présentation du droit du divorceLoi sur la famille (
version complète téléchargeable)
Azerbaïdjan
Code civilBhoutan
Loi sur le mariage mixte (source :
www.unhcr.org, septembre 2009)
Brunei
Chinese Marriage Act (source :
site officiel, novembre 2008)
Loi sur les femmes mariées (et les relations entre époux)
Cambodge
Loi sur le mariage (source :
site d'une ONG, novembre 2008)
Loi sur le mariage et la famille (source :
www.unhcr.org, septembre 2009)
Chine
Loi sur le mariage
(source : site
www.lawinfochina.com,
octobre 2008).
Exposé sur la loi
chinoise par le magistrat français en poste en
Chine (acquis en septembre 2008).
NB : Hong Kong et Macao ont leur propre législation.
Cook (îles)
Loi sur le mariage (source :
PACLII, juin 2010)
Fidji
Loi sur le mariage (
site officiel, novembre 2008)
Loi sur le divorce (ibidem)
Loi sur l'exequatur (même source)
Hong Kong
Loi sur le mariageLoi sur les relations pécuniaires des épouxInde
Ce site privé
comporte des informations utiles.
Irak
Code du statut personnel (source officielle, février 2009)
Iran
Code civil (source :
site juridique privé, novembre 2008)
Israël
Loi sur le DIP et la procédure de divorce (juin 2010)
Ce
site privé et
celui-ci sont de bons points de départ.
Japon
Extrait du code civil (
site officiel, janvier 2009)
Règles de conflitRègles relatives à la reconnaissance de jugements étrangers
Laos
Convention bilatérale
Convention bilatérale
sur l'assistance judiciaire et l'exequatur
Loi sur la famille (
site officiel, novembre 2008)
Liban
Convention
bilatérale instituant une commission compétente en matière de
déplacement illicite d'enfants.
Macau
Code
civil (lien vers un site apparemment officiel)
Malaisie
Loi sur le mariage et le divorce (source :
site officiel, juin 2010)
Loi sur la famille musulmane (d'application géographique limitée)
Loi sur la femme mariée
Mongolie
Convention bilatéraleCode civil (en mongol) ;
version allemande : voir notamment le dernier chapitre sur le DIP
Loi sur la famille (source :
www.unhcr.org, septembre 2009)
Nauru
Loi sur le DIP (source :
PACLII, juin 2010)
Loi sur le divorceLoi sur la
reconnaissance des jugements de divorce étrangers (pm, loi générale sur l'exécution des
jugements étrangers)Nouvelle-Zélande
Loi sur le mariageLoi sur le divorcePakistan
Loi sur le divorce des musulmans (source :
site juridique indien, nov 2008)
Philippines
Code de la familleSingapour
Charte des femmes (comprend les textes sur le mariage) (lien vers un
site officiel)
Loi sur la loi islamique (dont le mariage musulman)
Sri Lanka
Loi sur le mariage en général
Loi sur le mariage Kandyan (site officiel, novembre 2008)
Loi sur le mariage musulman (ibidem)
Syrie
Extrait du
code civil sur le DIPTaiwan
Code civilThaïlande
Loi sur le conflit de lois (source :
thailaws.com, novembre 2008)
Extrait du Civil and Commercial Code (source :
site privé, novembre 2008)
Tonga
Loi sur le divorce (
site officiel, novembre 2008)
Loi sur les femmes mariées abandonnées Turkménistan
Extrait du code du mariage et de la famille, applicable depuis le 14 avril 2002 (source :
www.unhcr.org, septembre 2009)
Turquie
Loi de 1982 sur le
droit international privé
et la procédure civile internationale : voir notamment l'article 13
applicable en matière de
divorce (source : site internet de
l'
université
d'Ankara, septembre 2008).
Extraits du code
civil turc concernant le droit de la famille. (source : CIEC,
septembre 2008)
Réponses au questionnaire du CIEC : partie consacrée à la
filiation, au mariage, au
divorce ; partie consacrée à la
nationalité, au nom, au
droit international privé.
Tuvalu
Loi sur le divorce (
site officiel, novembre 2008)
Vietnam
(source et traductions :
maison
du droit vietnamo-française à Hanoï, octobre 2008)
La
convention
bilatérale de coopération juridique et judiciaire est sans
intérêt en matière familiale.
Convention
d'entraide judiciaire.
Loi sur la
famille et le mariage
Décret sur le
droit international privé en matière familiale et sa
circulaire
d'application.
Décret
sur l'enregistrement des mariages
Circulaire
sur les infractions pénales en droit de la famille
