2003-05-08 ALB-2003-L-65148 Albanie
Droit civil, droit commercial, droit de la famille Loi n° 9062 du 8 mai 2003 portant Code de la famille.
Fletorja Zyrtare, 2003-06-20, no 49, pp. 1907-1958
Date d'entrée en vigueur: 2003-12-20

Loi n° 9062 du 8 mai 2003 portant Code de la famille.

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Code de la famille. Version d'octobre 2004. Promulgué par la Loi n° 9062 du 8 mai 2003, publiée par le Décret n° 3837 du 17 juin 2003. Entrée en vigueur : 21 décembre 2003. (Lien ci-dessous [en albanais])

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