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Sur cette page :
Algérie
Maroc
Tunisie
Algérie
Convention bilatérale sur l'exequatur
Convention bilatérale sur les enfants de couples mixtes franco-algériens
Code de la famille
(source : site officiel du
ministère de la justice
)
Etude sur les mariage franco-algériens
Maroc
Convention bilatérale sur le divorce
.
Les règles qu'elle contient l'emportent sur l'application de l'article 309 du code civil français.
Convention bilatérale sur l'exequatur
Le
site officiel du ministère de la justice
marocain est une source de qualité.
On y trouve notamment des brochures sommaires portant sur
le mariage
,
le divorce des Marocains à l'étranger
, les
formes extrajudiciaires de divorce
admises, les cas de
divorce judiciaire
, la
Kafala
.
Code de la famille
dans sa dernière version - octobre 2005.
Edition commentée du code de la famille
sous forme de guide pratique.
Loi sur la Kafala
Pour mémoire, un jugement de divorce marocain doit pour être retranscrit contenir
les renseignements suivants
.
Rapport
établi en février 2008 par des magistrats français sur l'application du nouveau code de la famille marocain.
Les
fiches du magistrat de liaison
à Rabat, communiquées en octobre 2008 :
sur le
mariage entre un Marocain et un Européen
, les
effets
de ce mariage
sur les règles de droit international privé applicables en cas de divorce franco-marocain :
1ère fiche
,
2ème fiche
sur le
divorce en droit marocain
en général
sur la
rupture du mariage par déclaration du mari
en droit marocain
sur la
Kafala
et ses effets en France
sur la
réforme du code de la famille
en 2004 et ses
premières années d'application
Tunisie
Convention bilatérale sur le droit de la famille
Convention bilatérale d'entraide en matière civile
C
ode du statut personnel
(lien vers le site privé
Jurisite Tunisie
)
Code de droit international privé