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Sur cette page :

Algérie

Convention bilatérale sur l'exequatur
Convention bilatérale sur les enfants de couples mixtes franco-algériens
Code de la famille (source : site officiel du ministère de la justice)
Etude sur les mariage franco-algériens

Maroc

Convention bilatérale sur le divorceLes règles qu'elle contient l'emportent sur l'application de l'article 309 du code civil français.
Convention bilatérale sur l'exequatur
Le site officiel du ministère de la justice marocain est une source de qualité.
On y trouve notamment des brochures sommaires portant sur le mariagele divorce des Marocains à l'étranger, les formes extrajudiciaires de divorce admises, les cas de divorce judiciaire, la Kafala.
Code de la famille dans sa dernière version - octobre 2005.
Edition commentée du code de la famille sous forme de guide pratique.
Loi sur la Kafala
Pour mémoire, un jugement de divorce marocain doit pour être retranscrit contenir les renseignements suivants.
Rapport établi en février 2008 par des magistrats français sur l'application du nouveau code de la famille marocain.

Les fiches du magistrat de liaison à Rabat, communiquées en octobre 2008 :

Tunisie

Convention bilatérale sur le droit de la famille
Convention bilatérale d'entraide en matière civile
Code du statut personnel (lien vers le site privé Jurisite Tunisie)
Code de droit international privé