Algérie
Convention
bilatérale sur l'exequatur
Convention
bilatérale sur les enfants de couples mixtes franco-algériens
Règles de DIP contenues dans le code civil (source :
site privé, janvier 2012)
Code de la
famille (source : site officiel du
ministère de la justice)
Etude sur les mariage franco-algériens
Maroc
Convention bilatérale sur le divorce.
Les règles qu'elle contient
l'emportent sur
l'application de l'article 309 du code civil français.Convention bilatérale sur l'exequatur
Le
site
officiel du ministère de la justice marocain est une source
de qualité.
On y trouve notamment des brochures sommaires
portant sur
le
mariage,
le
divorce des Marocains à l'étranger, les
formes
extrajudiciaires de divorce admises, les cas de
divorce
judiciaire, la
Kafala.
Code de la
famille dans sa dernière version - octobre 2005.
Edition
commentée du code de la famille sous forme de guide pratique.
Loi sur la
Kafala
Pour mémoire, un jugement de divorce marocain doit pour être
retranscrit contenir
les
renseignements suivants.
Rapport
établi en février 2008 par des magistrats français sur l'application du
nouveau code de la famille marocain.
Recommandations pour obtenir les
pièces nécessaires auprès des consulats du Maroc.
Les
fiches du magistrat
de liaison à Rabat, communiquées en octobre 2008 :
Tunisie
Convention bilatérale sur le droit de la familleConvention bilatérale d'entraide en matière civile
Code du
statut personnel (lien vers le site privé
Jurisite Tunisie)
Code
de droit international privé
