Antigua et Barbuda
Divorce Act 1997 (source :
site officiel, novembre 2008)
Recognition of divorces and legal separation act (même source)
Argentine
Convention
bilatérale : porte surtout sur les conditions de la
reconnaissance mutuelle et de l'exécution des décisions.
Code
civil
Règles de
droit
international privé (source : magistrat, octobre 2008)
Belize
Lois sur
le mariage, les
biens de l'épouse, les
droits et devoirs des époux,
l'autorité parentale et l'obligation alimentaire, les
violences conjugales,
l'enlèvement d'enfants, la
reconnaissance des jugementsBermudes
Loi sur le mariage ;
loi modificative. (source :
site officiel, novembre 2008)
Loi sur la procédure de divorce (source : ibidem)
Bolivie
Code
civil (source :
ACNUR, avril 2010)
Code de la famille
Brésil
Convention
bilatérale de coopération judiciaire
Convention
bilatérale d'entraide judiciaire
Extrait du
code civil relatif au droit de la famille
Nouveau
code civil en entier
Fiche sur les
règles de conflit de lois (source : avocat brésilien, mars 2009)
Fiche complémentaire (source : magistrat de liaison, sept 2011)
Canada
Présentation du
droit du divorce au Québec ;
au
Canada.
La
Loi sur
le divorce (source :
site
officiel
du ministère de la justice, avril 2010) est fédérale, mais le droit du
mariage est
provincial ou territorial, de même que les textes régissant les
séparations hors mariage et l'autorité parentale. Une exception : la
loi fédérale interdisant le mariage entre parents.
Code civil du
Québec (source : site officiel
Publications
du Québec)
Loi sur la famille
de l'Alberta, du
Newfoundland, des
Territoires du Nord-Ouest, de l'
Ile du Prince Edward, de l'
Ontario, de la
Colombie britannique.
Lois sur le mariage : voir les liens sur
cette page.
Cap-Vert
Code civil
Chili
Code
civil
Colombie
Code
civil
: voir livre premier, titres IV à XIV, notamment, dans le titre VI, les
règles de droit international privé, aux articles 163 et 164.
Certaines règles relatives à l'autorité parentale sont détaillées dans
le
code
de l'enfance et de la familleCosta Rica
Code de la famille (source offficielle, novembre 2008)
Code civil (
source officielle, novembre 2008)
Cuba
Code civilCode de la famille
Equateur
Code
civil (source :
derechoecuador.com, avril 2010)
Etats-Unis d'Amérique
Voici notre
page spéciale sur la législation des Etat-Unis d'Amérique.
Guatemala
Code civil (
site juridique privé, novembre 2008)
Guyana
Loi sur le mariage (site officiel, novembre 2008)
Loi sur l'exequatur (ibidem)
Loi sur le divorce (ibidem)
Haïti
Code civil :
mariage,
filiation, autorité parentale, divorce (source diplomatique, janvier 2013)
Honduras
Code de la familleJamaïque
Loi sur le mariage (
site officiel, novembre 2008)
Loi sur le mariage hindou (ibidem)
Loi sur le mariage musulman (ibidem)
Loi sur le divorce (ibidem)
Mexique
Code
civil fédéral : voir notamment la règle de conflit de lois à l'article 13.
Cet article expose les principes du DIP mexicain.
Code civil de l'état du Sinaloa (
site offciel, novembre 2008)
Code civil de l'état du Tabasco (site officiel, novembre 2008)
Nicaragua
Code civil (
site officiel argentin, novembre 2008)
Organisation des Etats Américains
Cette organisation internationale permanente créée en 1948 compte
35 états membres appartenant à la zone géographique des Amériques du nord, du sud, centrale et des Caraïbes.
Convention interaméricaine sur les obligations alimentaires et l'
état de ses signatures et ratifications.
Convention interaméricaine sur la reconnaissance des jugemnents étrangers et l'
état de ses signatures et ratifications.
Panama
Code de la famille (
site officiel argentin, novembre 2008)
Paraguay
Code
civil (source : site de
droit latino-américain, fev 2012)
Pérou
Code
civil (source :
ACNUR, avril 2010)
Loi sur le
divorce non contentieux (source :
www.glin.gov, septembre 2009)
Porto
Rico
Code civilSalvador
Code de la famille (
site officiel, novembre 2008)
Uruguay
Convention
bilatéraleCode civil
Vénézuela
Code
civil (source : site officiel, avril 2010)
Code
de procédure civile (ibidem)
Loi
sur le droit international privé (
ibidem)