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Vénézuela

  Amériques

Antigua et Barbuda

Divorce Act 1997 (source : site officiel, novembre 2008)
Recognition of divorces and legal separation act (même source)

Argentine

Convention bilatérale : porte surtout sur les conditions de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des décisions.
Code civil
Règles de droit international privé (source : magistrat, octobre 2008)

Belize

Lois sur le mariage, les biens de l'épouse, les droits et devoirs des époux, l'autorité parentale et l'obligation alimentaire, les violences conjugales, l'enlèvement d'enfants, la reconnaissance des jugements

Bermudes

Loi sur le mariage ; loi modificative. (source : site officiel, novembre 2008)
Loi sur la procédure de divorce (source : ibidem)

Bolivie

Code civil (source : ACNUR, avril 2010)
Code de la famille

Brésil

Convention bilatérale de coopération judiciaire
Convention bilatérale d'entraide judiciaire
Extrait du code civil relatif au droit de la famille
Nouveau code civil en entier
Fiche sur les règles de conflit de lois (source : avocat brésilien, mars 2009)
Fiche complémentaire (source : magistrat de liaison, sept 2011)

Canada

Présentation du droit du divorce au Québec ; au Canada.
La Loi sur le divorce (source : site officiel du ministère de la justice, avril 2010) est fédérale, mais le droit du mariage est provincial ou territorial, de même que les textes régissant les séparations hors mariage et l'autorité parentale. Une exception : la loi fédérale interdisant le mariage entre parents. 
Code civil du Québec (source : site officiel Publications du Québec)
Loi sur la famille de l'Alberta, du Newfoundland, des Territoires du Nord-Ouest, de l'Ile du Prince Edward, de l'Ontario, de la Colombie britannique.
Lois sur le mariage : voir les liens sur cette page.

Cap-Vert

Code civil

Chili

Code civil

Colombie

Code civil : voir livre premier, titres IV à XIV, notamment, dans le titre VI, les règles de droit international privé, aux articles 163 et 164.
Certaines règles relatives à l'autorité parentale sont détaillées dans le code de l'enfance et de la famille

Costa Rica

Code de la famille (source offficielle, novembre 2008)
Code civil (source officielle, novembre 2008)

Cuba

Code civil
Code de la famille

Equateur

Code civil (source : derechoecuador.com, avril 2010)

Etats-Unis d'Amérique

Voici notre page spéciale sur la législation des Etat-Unis d'Amérique.

Guatemala

Code civil (site juridique privé, novembre 2008)

Guyana

Loi sur le mariage (site officiel, novembre 2008)
Loi sur l'exequatur (ibidem)
Loi sur le divorce (ibidem)
Eléments sur l'enregistrement des naissances

Haïti

Code civil : mariage, filiation, autorité parentale, divorce (source diplomatique, janvier 2013)

Honduras

Code de la famille

Jamaïque

Loi sur le mariage (site officiel, novembre 2008)
Loi sur le mariage hindou (ibidem)
Loi sur le mariage musulman (ibidem)
Loi sur le divorce (ibidem)

Mexique

Code civil fédéral : voir notamment la règle de conflit de lois à l'article 13.
Cet article expose les principes du DIP mexicain.
Code civil de l'état du Sinaloa (site offciel, novembre 2008)
Code civil de l'état du Tabasco (site officiel, novembre 2008)

Nicaragua

Code civil (site officiel argentin, novembre 2008)

Organisation des Etats Américains

Cette organisation internationale permanente créée en 1948 compte 35 états membres appartenant à la zone géographique des Amériques du nord, du sud, centrale et des Caraïbes.
Convention interaméricaine sur les obligations alimentaires et l'état de ses signatures et ratifications.
Convention interaméricaine sur la reconnaissance des jugemnents étrangers et l'état de ses signatures et ratifications.

Panama

Code de la famille (site officiel argentin, novembre 2008)

Paraguay

Code civil (source : site de droit latino-américain, fev 2012)

Pérou

Code civil (source : ACNUR, avril 2010)
Loi sur le divorce non contentieux (source : www.glin.gov, septembre 2009)

Porto Rico

Code civil

Salvador

Code de la famille (site officiel, novembre 2008)

Uruguay

Convention bilatérale
Code civil

Vénézuela

Code civil (source : site officiel, avril 2010)
Code de procédure civile (ibidem)
Loi sur le droit international privé (ibidem)